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Sort d'une créance de prestation compensatoire

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Si la créance née d'une prestation compensatoire, qui présente, pour partie, un caractère alimentaire, échappe à la règle de l'interdiction des paiements, elle demeure soumise à celle de l'interdiction des poursuites. 

Après avoir déclaré au passif une créance de prestation compensatoire, l'ex-épouse d'une personne en liquidation judiciaire s'est désistée de sa déclaration et a saisi le juge-commissaire d'une requête afin d'obtenir, sur les fonds détenus par le liquidateur, le paiement d'une provision à valoir sur cette créance. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté cette demande le 5 janvier 2017. Dans un arrêt du 13 juin 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle rappelle que si la créance née d'une prestation compensatoire, qui présente, pour partie, un caractère (...)

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