Dématérialisation du livret de famille : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 20 février 2019, une proposition de loi portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte constatent que, en cas de remariage, un nouveau livret de famille est établi et la naissance des nouveaux enfants y est inscrite sans référence aux demi-frères et sœurs ; pour les couples non mariés, la situation est la même lorsqu'il est établi un livret commun du père et de la mère. Certains parents possèdent ainsi plusieurs livrets de famille, ce qui ne facilite pas le suivi des filiations et qui dans certains cas peut s'avérer problématique. Au regard de la transition numérique et de la (...)

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