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Publication au Journal officiel du décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

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Le décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant a été publié au Journal officiel du 26 juillet 2009. Modifiant le chapitre Ier du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, partie réglementaire, le décret précise notamment les conditions de bénéfice de cette allocation lorsque la personne ou les membres du ménage qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde travaillent et font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques. Il indique également les modalités de déclaration du nombre d'heures de garde en horaires spécifiques pour ouvrir droit à la majoration. © LegalNews 2017Références- Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant - cliquer ici - Arrêté du 24 juillet 2009 (...)

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