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DPE erroné : quel préjudice pour les acquéreurs ?

Immobilier / Construction
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Le diagnostic de performance énergétique n’ayant qu’une valeur informative, le préjudice subi par les acquéreurs du fait de cette information erronée ne consiste pas dans le coût de l’isolation, mais en une perte de chance de négocier une réduction du prix de vente.

Une expertise ayant révélé que le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une maison d’habitation était erroné, les acquéreurs ont assigné les vendeurs, le diagnostiqueur et son assureur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de leurs préjudices. La cour d'appel de Grenoble a déclaré le diagnostiqueur responsable de la seule perte de chance et a limité l'indemnisation des acquéreurs. Ayant retenu que le diagnostiqueur avait commis une faute dans (...)

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