Aides de l'ANAH : modification des conditions d'attribution

Immobilier / Construction
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Publication au JORF d'un décret relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Le décret n° 2019-498 du 22 mai 2019, relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat, a été publié au Journal officiel du 23 mai 2019. Il révise le régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en élargissant le champ des bénéficiaires des aides : il permet notamment d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens en créant la possibilité de financer différents opérateurs publics pour l'amélioration des logements qu'ils acquièrent dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIF) dans une opération de revitalisation de territoire et en ouvrant ces financements au vendeur maître d'ouvrage d'une opération pour des travaux de rénovation sur des (...)

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