CEDH : condamnation d'un rédacteur en chef au titre du droit à l'oubli

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Le cas d’espèce soumis à la Cour européenne des droits de l’Homme est la première affaire dans laquelle les juges strasbourgeois ont eu à juger de la compatibilité entre l’article 10 de la Convention et la condamnation au civil d’un journaliste, pour non-désindexation d’informations publiées sur Internet.

En l’espèce, le rédacteur en chef d’un journal en ligne italien a publié, en mars 2008, un article concernant une bagarre avec attaque à l’arme blanche qui avait eu lieu dans un restaurant, mentionnant les noms des personnes impliquées ainsi que des détails écrits sur l’assignation à résidence et/ou la détention dont avaient fait l’objet des membres de la famille du restaurateur. En 2010, un membre de ladite famille, après avoir demandé au rédacteur du journal de supprimer la (...)

 

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