Vaccins et « passeport vaccinal » : les libertés à l’épreuve de la sécurité sanitaire

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Le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé le 4 mai 2021 ’un e-débat sur le thème "Vaccins et «passeport vaccinal » : les libertés à l’épreuve de la sécurité sanitaire", un débat animé par Marina Chauvel, membre de la commission Communication du CNB, avec Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Florian Borg, secrétaire du Conseil national des barreaux, Alain Fischer, professeur d’immunologie pédiatrique, chercheur en biologie et Président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale anti-Covid-19, et Jean-Paul Hamon, médecin généraliste, président d’honneur de la Fédération française des médecins de France.

Le vaccin, clef de voûte face à la pandémie

A ce jour, la dernière pandémie qui a eu lieu était en 1969, dite grippe de Hong Kong. La COVID-19, arrivée fin 2019 perturbe les quotidiens et les habitudes. C’est à la fin de l’année 2020 qu’une lueur d’espoir apparaît avec la venue des vaccins.

A peine un an après l’apparition du virus, les laboratoires ont créé un vaccin.

Mais dans l’histoire de la médecine et de l’humanité, la COVID vient bousculer l’inédit et en particulier le droit. Dans ce contexte, comment l’exigence démocratique s’accorde-t-elle avec l’urgence sanitaire et vaccinale ?

Le vaccin, le consentement, les données, une société

Dans l’ère du numérique, tout le monde possède des données, et elles sont précieuses. Ces données concernent le physique d’une personne, son cercle social, ses activités, ce qui est « liké », partagé sur les réseaux, etc. Avec ce virus ce sont les données médicales personnelles pour lesquelles la question se pose : que valent-elles ?

Des questions médicales éthiques qui s’appuient sur l’évolution du droit.

Alain Fischer, professeur d’immunologie pédiatrique, chercheur en biologie et Président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale anti-Covid-19 explique que « la vaccination est l’un des deux piliers pour faire face au virus - le second étant les gestes barrières - c’est la combinaison des deux qui permettra de sortir de la crise

La question du passeport vaccinal est assez problématique et évolue vers un pass sanitaire*.En effet, si toute la population n’est pas vaccinée, il est difficile de rendre le passeport vaccinal indispensable. *Pour rappel, le passeport vaccinal est un document numérique qui atteste de la vaccination contre le COVID-19 par le biais d’un QR code.
Le pass sanitaire repose sur l’accès facilité aux lieux publics tels que les stades, festivals, foires etc.

Se pose donc la question de l’exigence du passeport vaccinal face aux pays voisins.

Florian Borg, secrétaire du Conseil national des barreaux indique au sujet du pass sanitaire que «les traités européens permettent de restreindre l’accès aux frontières. Certains ont imposé des contrôles et d’autres non. L’Union Européenne propose de mettre en place un règlement européen, instauré dans tous les états pour passer les contrôles aux frontières.»

Il fut un temps où le carnet de vaccination devait être présenté lors de la visite médicale de l’école. Jean-Paul HAMON, médecin généraliste, président d’honneur de la Fédération française des médecins de France, a connu l’épidémie de la variole, en 1956 et précise qu’« il n’était pas question de secret d’éthique ou secret médicale, tout le monde allait se faire vacciner. Nous sommes dans un luxe actuellement, la vaccination pose des problèmes, elle ne serait pas sûre ou efficace. Tout de même nous avons vu que les français sont passés de 50% d’opposition à 80% - 85% favorable à la vaccination. Je pense que la commission européenne n’a pas rendu service à AstraZeneca, il y a très peu de risque de complications. Les autres vaccins ont eux aussi des complications, mais ce vaccin a été réalisé moins d’un an après l’arrivée de ce virus. Il est capital pour nous de convaincre les gens de se faire vacciner. Le gouvernement a été habile de ne pas rendre la vaccination obligatoire et de penser que la raison l’emporterait.»

Appuyé par Alain Fischer, ce dernier ajoute qu’ « en se vaccinant, nous protégeons les autres, la dimension collective qui est très forte et existe encore pour le COVID. Il y a la nature des données et la transmission de celle-ci. La nature des données est limitée mais il est nécessaire d’avoir les gardes fous concernant la diffusion de celle-ci. »

Quels fondements juridiques s'opposent à la mise en place de passeports vaccinaux ?

Selon Florian Borg, «l’obligation de vaccination est le premier point juridique. L’intégrité physique de la personne, est-ce que les données scientifiques sont suffisantes pour assurer la santé de la personne qui se fait vacciner ?

Tel que le débat est posé, le Conseil d’Etat s’est positionné favorablement au vaccin»

Beaucoup soulèvent l’atteinte au secret médical si les pass sont requis.

Alain Fisher souligne que« la présentation de ce passe vaccinal à la fonction seule de prouver que la personne ne peut pas contaminer, cela relève de la santé collective et de la prise de conscience collective. »

Tout est une question de perception, si certains pays interdisent un vaccin, obligatoirement une défiance se créer. Donc il faut rassurer avec des arguments de consensus.

Emma Valet 

L'annuaire du Monde du Droit

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