Lettre ouverte à Nicole Belloubet, garde des Sceaux : « Les habitant.e.s de Seine-Saint-Denis sont-ils des justiciables comme les autres ? »

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Frédéric Gabet, bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis et Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, adressent une lettre ouverte à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, dans laquelle ils dénoncent les inégalités subies par les habitants de la Seine-Saint-Denis.

Madame la Ministre de la Justice,

En mai 2018, un rapport parlementaire dressait un état des lieux particulièrement sévère de l’action de l’Etat en Seine-Saint-Denis, dénonçant « la faillite d’un Etat inégalitaire et inadapté ». Cette situation s’illustrait notamment dans les tribunaux, victimes d’un déficit chronique en nombre de magistrat.e.s et de fonctionnaires, avec un taux dramatique de « turn-over », comme dans les domaines de l’éducation et de la sécurité.

Deux ans après la publication de ce rapport emblématique, le Premier ministre se rendait dans notre département. Accompagné d’une partie de son gouvernement, il y présentait 23 mesures spécifiques, reconnaissant implicitement l’inégalité républicaine vécue par nos concitoyen.ne.s de Seine-Saint-Denis.

L’annonce principale concernait la fidélisation des fonctionnaires, avec une prime de 10 000 euros après cinq ans d’exercice dans le département. Des postes de magistrat.e.s et de greffier.e.s étaient également – enfin ! - pourvus. Comme le soulignait alors un journaliste, « un léger vent d’optimisme flottait alors sur la deuxième juridiction de France ». 

A l’époque, nous avions salué des gestes forts. Mais ces efforts, nous le constatons aujourd’hui, n’ont pas permis de combler les carences, notamment en nombre de greffier.e.s.

Depuis lors, la crise sanitaire a frappé durement la Seine-Saint-Denis, conduisant entre le 1er mars et le 27 avril 2019 à un taux de surmortalité de 128,9 %, le plus élevé de la région Île-de-France.

Dans notre département, qui cumule les pires facteurs de risques économiques, sanitaires et sociaux, la justice a cessé de fonctionner, comme dans tout le pays, pendant la période de confinement. 

Mais au moment où le flambant neuf Tribunal Judiciaire de Paris engage avec succès et à grands renforts de moyens humains (déjà existants ou recrutés en la circonstance) la sortie de crise sanitaire, le Tribunal Judiciaire de Bobigny se débat dans d’inextricables difficultés, et donne le sentiment de ne pouvoir émerger de la crise.

La bonne volonté et les compétences ne sont nullement en cause : cette juridiction, deuxième de France, a toujours su fonctionner avec peu de moyens, grâce au dévouement, à l’imagination et à la conscience professionnelle des actrices et des acteurs qui concourent à l’œuvre de justice, permettant le plus souvent d’éviter l’implosion. 

La crise sanitaire a frappé de plein fouet une institution judiciaire qui n’était pas prête : alors qu’un demi-milliard d’euros sur cinq ans avait été injecté en 2017 pour créer de nouveaux logiciels à destination des juridictions, les outils incomplets s’étaient empilés (article Le Figaro du vendredi 5 juin 2020), telle la visioconférence. 

Cinq semaines après la fin du confinement, on en mesure aujourd’hui les conséquences : des justiciables s’inquiètent du sort de leur jugement de divorce ou d’une ordonnance de non conciliation qui aurait dû être rendue pendant le confinement. Des centaines de procédures pénales ont fait l’objet de classements sans suites, sans que le.la justiciable ne soit prêt.e d’en être informé.e, et ne puissent donc faire valoir leurs droits. 

Le pire n’est pas derrière nous. Contrairement à ce qu’il se passe dans d’autres juridictions, cette situation en Seine-Saint-Denis est appelée à se poursuivre, dès lors que le manque de personnels continuera de générer des annulations d’audiences.

On notera au passage que des locaux trop exigus et des salles d’audiences pas assez nombreuses rendent l’organisation de la reprise d’activité particulièrement ardue, au moment où des consignes strictes de respect des règles sanitaires nous sont, à juste titre, imposées. 

A Bobigny, l’institution judiciaire s’apprête donc une nouvelle fois, dans le sillage d’une crise sanitaire exceptionnelle qui aura révélé ses faiblesses, à connaître à nouveau des temps très difficiles. 

Pour que l’accès au droit ne soit pas la victime désignée de la crise sanitaire et sociale, nous vous demandons, Madame la ministre, d’agir. Il est encore temps de secourir la juridiction de Bobigny. Il en va de l’accès au droit pour toutes les citoyennes et les citoyens, y compris les plus faibles et les plus démuni.e.s, qui résident dans ce département.

Frédéric Gabet, bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis et Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis.

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