Le Confinement : Arme Fatale anti COVID-19…

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Tribune de Nathalie Ferrant, Avocat-conseil spécialisé.

Le terme confinement trop évocateur d’un état pathologique avancé n’a pas été expressément employé par le Président de la République dans son allocution solennelle du 16 mars 2020. Il était pourtant constamment glissé entre les lignes d’un discours patriotique et paternaliste qui s’est voulu à la fois combatif et rassurant. L’annonce de mesures radicales implorées par nos soignants clairvoyants mobilisés au cœur de l’épidémie, est enfin arrivée.

Un confinement d’ordre public

La guerre est belle et bien déclarée au COVID-19. Les règles du combat collectif contre l’ennemi viral sont désormais connues et consolidées. Chacun le sait « Nul n’est censé les ignorer »… Cette fois les inconscients qui se risqueraient à les enfreindre, devront en payer le prix. Le Ministre de l’Intérieur a souhaité dissuader les esprits chagrins et sanctionner les récalcitrants « qui font encore peu de cas des consignes sanitaires données » au péril de la santé de tous. A partir du mardi 17 mars 2020 à 12h00, le couperet tombe ! Les contrevenants au confinement actuellement passibles d’une symbolique amende contraventionnelle de 38€, devront très rapidement s’acquitter à partir du 18 mars 2020 d’une amende de 4ème catégorie relevée à 135€ pour marquer le coup. A cela s’ajoute la nécessaire peur du gendarme. Plus de 100 000 policiers et gendarmes seront mobilisés pour effectuer des contrôles sur des points fixes et mobiles. La tactique devrait cette fois fonctionner.

Une attestation, sauf-conduit requis pour se déplacer

S’agissant des déplacements, il n’est plus question d’aller et venir librement. Le glas des errances inconséquentes des fêtards et des libertaires a sonné.

Le Président de la République a décidé de prendre des mesures contraignantes pour réduire les contacts et les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. (décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19). Le dispositif placé sous microscope est donc susceptible d’évolution à très court terme.

Désormais ne sont officiellement autorisés que les déplacements pour des besoins professionnels justifié par un écrit de l’employeur, si et seulement si le travail à distance (télétravail) n’a pas pu être mis en place. S’y ajoutent les indispensables déplacements « pour des besoins impératifs et de première nécessité ».

Des dérogations avec attestation sur l’honneur seront possibles dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Reste à définir concrètement comment tout cela va s’organiser, se mettre en ordre de bataille ? La situation étant sans précédent, il y a lieu d’être constructif, créatif et réactif pour répondre en temps réel à l’impératif de protection de notre Santé collective et préserver notre indispensable Vivre ensemble avec la distance nécessaire.

En pratique, les personnes qui circuleront à pied, en transport individuel ou en commun devront être en mesure de justifier du bien fondé de leur déplacement. Pour ce faire, un modèle de déclaration sur l’honneur est à disposition en ligne sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur (à imprimer ou recopier) qu’il sera obligatoire de présenter en cas de contrôle. 

Il est à souhaiter que l’honneur sera sauf et la santé sauvegardée sans trop d’abus du dispositif…

A noter que les cartes professionnelles en vigueur des personnels soignants, des personnels de maintien de l’ordre, de sécurité, de presse et autres professions d’utilité publique encartées et « portraitisées » (photo d’identité à l’appui), pourront se substituer à cette attestation très formelle.

Il est donc fini le temps de l’insouciance et de la légèreté. L’heure est à la gravité et à la responsabilité de chacun dans l’intérêt de tous. Il faut désormais montrer patte blanche en toutes circonstances.

Dans une situation d’urgence inédite et déroutante, ce n’est que finement que nous l’emporterons dans le confinement… Chacun chez soi mais pas chacun pour soi !

Nathalie Ferrant, Avocat-conseil spécialisé

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