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Clifford Chance a conseillé le groupement attributaire sur la convention de délégation de service public portant sur le déploiement d’un réseau très haut débit dans le département de l’Eure

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Clifford Chance est intervenu en tant que conseil du groupement attributaire sur la convention de délégation de service public portant sur le déploiement d’un réseau très haut débit dans le département de l’Eure et sur la mise en place de son financement.

cliffordchanceClifford Chance a conseillé le groupement attributaire composé des fonds d'infrastructure Mirova FIDEPPP2 et Mirova SP5 (55%), de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (30%) et d’Axione et Bouygues Énergies & Services (15%) dans le cadre de la convention de délégation de service public (DSP) portant sur le déploiement et l’exploitation technique et commerciale d’un réseau très haut débit dans le département de l’Eure et de la mise en place de son financement.

Ce projet stratégique, conclu pour une durée de 20 ans, mènera au raccordement de près de 250.000 prises au réseau d’ici 2021, dont 60.000 déployées par le délégataire, en vue de desservir, à terme, l’ensemble du périmètre d’initiative publique du département de l’Eure en fibre optique jusqu’à l’abonné.

L’équipe Clifford Chance est composée de Daniel Zerbib, associé, Pierre-Benoît Pabot du Chatelard et Chloé Desreumaux, counsel, et Quentin Hervé, collaborateur, pour les aspects de financement, Fabien Jacquemard, counsel, sur les contrats de couverture et Gauthier Martin, associé, et Jean-Baptiste Merigot de Treigny, counsel, sur les aspects de droit public.