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Confirmation de l’attribution du contrat Vélib à Smovengo

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Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 12 octobre 2018, a rejeté le recours de JC Decaux par lequel la société demandait l’annulation du marché Vélib’ conclu avec le groupement Smoovengo.

reinhartmarvilletorreJCDecaux contestait la validité du contrat conclu entre le Syndicat Mixte Autolib’ Vélib’ Métropole et le groupement Smoovengo, composé des sociétés Smoove, Indigo, Mobivia et Moventia, et demandait son annulation en raison, selon elle, des conditions irrégulières de passation du marché. Un recours devant le juge du référé précontractuel avait déjà été rejeté par le Tribunal administratif de Paris en mai 2017.

Les juges ont écarté l’ensemble des motifs développés par JCDecaux à l’appui de sa demande, en particulier,  l'existence d'un éventuel conflit d'intérêts et le caractère prétendument anormalement bas de l'offre retenue, et ont confirmé que le groupement n’était pas soumis à l'obligation de reprise des salariés.

Le nouvel opérateur s’est vu attribuer le marché des Vélib' à partir du 1er janvier 2018, pour une durée de 15 ans.

Lionel Levain, associé en charge du département droit public des affaires du Cabinet, a conseillé et représenté, au cours de l’instance, la société Smovengo, le nouvel exploitant du dispositif de gestion des vélos en libre-service sur le territoire de la métropole parisienne, et l’ensemble des sociétés membres du groupement attributaire du marché.