UE : nouvelles règles pour les plates-formes de financement participatif

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Le Conseil européen a adopté de nouvelles règles pour améliorer le fonctionnement des plates-formes de financement participatif dans l'ensemble de l'UE.

Le 20 juillet 2020, le Conseil de l'Union européenne a adopté de nouvelles règles, sous la forme d'un règlement et d'une directive, pour améliorer le fonctionnement des plates-formes de financement participatif dans l'ensemble de l'Union européenne. Ces nouvelles règles concernent les campagnes de financement participatif portant sur un montant maximal de 5 millions d'euros sur une période de 12 mois. Les opérations de plus grande ampleur seront régies par la directive concernant les marchés d'instruments financiers et par le règlement Prospectus. Les financements participatifs fondés sur la récompense ou sous forme de dons ne relèvent pas du champ (...)

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