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Affaire Vivendi Universal : l'arrêt du 4 janvier 2007 de la Cour de cassation

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Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2007, la Cour de cassation a, dans l'affaire Vivendi Universal, confirmé partiellement l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait réduit les sanctions infligées le 3 novembre 2004 par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en ramenant à 300.000 euros l'amende de 1 million d'euros infligée à VU, et en rabaissant de moitié (500.000 euros) l'amende de l'ancien président du groupe, Jean-Marie Messier. Ainsi, la Cour de cassation a confirmé le rejet par la Cour d'appel de la demande de Jean-Marie Messier visant l'annulation de la décision de sanction le concernant et a validé la sanction pécuniaire fixée à 500.000 euros. Cependant, la Haute Cour a censuré l'arrêt de la Cour d'appel de Paris sur un point, (...)

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