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Lien de causalité entre la faute imputée à la banque et le préjudice constitué par la perte du dépôt de garantie de sa cliente

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Pour condamner la banque, le juge doit rechercher si le fait que le client est en droit d'exiger du vendeur le remboursement du dépôt de garantie, dès lors que le prêt litigieux lui a été refusé en dépit du respect des conditions convenues en vue de son octroi, n'est pas de nature à exclure tout lien de causalité entre la faute imputée à la banque et le préjudice constitué par la seule perte du dépôt de garantie dont il lui était demandé réparation.

Mme U. a conclu le 10 janvier 2014 avec la Corporation des métiers du métal du Bas-Rhin une promesse de vente d'un bien immobilier sous la condition suspensive de l'obtention d'un crédit.Reprochant à sa banque d'avoir refusé de lui consentir un prêt en violation d'un engagement de financement stipulé dans une attestation du 11 décembre 2013, Mme U. l'a (...)

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