Nantissement de la banque sur les parts sociales d’une société absordée

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Après avoir noté que l’absorption de la société a anéanti le nantissement inscrit par la banque sur ses parts sociales, le juge retient que, si elle avait été plus vigilante, la banque aurait pu demander soit le remboursement immédiat du solde de sa créance, soit la constitution de nouvelles garanties destinées à remplacer celle dont elle disposait jusqu’alors.

La société A. aux droits de laquelle est venue une banque, a consenti à la société B. un prêt destiné à l'acquisition des parts de la société C., garanti par le cautionnement de Mme Q. et le nantissement des titres de la société C. Suivant une opération de fusion-absorption, la société D. a absorbé la société C. La société D. ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance, qui a (...)

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