Exécution d'un titre exécutoire après clôture de la liquidation judiciaire

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Le débiteur, dont la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour extinction de passif, peut poursuivre l'exécution des décisions que le liquidateur avait antérieurement obtenues en le représentant. La confusion des patrimoines résultant de l'extension de la liquidation judiciaire au débiteur ne peut plus être invoquée après la clôture pour extinction du passif pour faire échec à son action.

Les associés d’une SARL se sont rendu cautions solidaires du paiement des loyers de la société ainsi que de deux emprunts souscrits auprès d’une banque.A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la SARL, un jugement a prononcé l'extension de cette procédure à l’un des associés pour confusion des patrimoines. L'immeuble lui appartenant a été vendu dans le cadre de la réalisation (...)

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