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Plan de redressement judiciaire puis liquidation : l'actualisation du montant d'une créance effectuée sans vérification

Entreprises en difficulté
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Une créance a été admise lors du plan de redressement judiciaire d’une société, laquelle a ensuite été mise en liquidation. Pour contester l’actualisation du montant de la dette, le débiteur doit saisir le juge sur le quantuum de celle-ci.

Une société a été mise en redressement judiciaire. Une banque a déclaré sa créance admise par le greffe à titre échu et à titre échoir avec intérêts. Le plan de redressement a été résolu par une liquidation judiciaire. Après quoi la banque a de nouveau déclaré sa créance à titre échu à laquelle elle a ajouté les intérêts. La cour d’appel de Bordeaux, le 12 septembre 2017, a admis la seconde déclaration de créance de plein-droit comme n'étant qu'une actualisation des créances inscrites, déduction faite des sommes déjà perçues. La société (...)

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