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Référence : publication d'un décret relatif aux directions régionales des entreprises, de la concurrence de la consomation, du travail et de l'emploi

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Texte officiel : "Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi" - JORF, 2009, n° 0263, 13 novembre - cliquer ici   Source institutionnelle : "Le décret instituant les DIRECCTE est paru" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 13 novembre 2009 - cliquer ici"Signature des arrêtés de nomination des responsables de DIRECCTE" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 9 février 2010 - http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,409/signature-des-arretes-de,11176.html © LegalNews 2017Mots-clésDroit de l'entreprise - Droit de la concurrence - Droit de la consommation - Droit du travail

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