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CJCE : confirmation des amendes infligées par la Commission européenne pour entente sur le marché des produits à base de carbone et de graphite

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La Commission européenne a infligé des amendes à une entreprise française et à plusieurs entreprises allemandes pour leur participation à une entente, entre octobre 1988 et décembre 1999, sur le marché des produits à base de carbone et de graphite pour les applications électriques et mécaniques, qui consistait à fixer de façon directe ou indirecte les prix de vente et d'autres conditions de transaction applicables aux clients, à répartir les marchés et à mener des actions coordonnées (restrictions quantitatives, hausses des prix et boycotts) à l'encontre des concurrents. Dans un arrêt du 12 novembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a rejeté les pourvois de ces sociétés contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes. La Cour constate que le TPICE a (...)

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