UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

eBay condamné pour la vente illicite de parfums LVMH

Concurrence / Distribution
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le 30 novembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a infligé à eBay une amende de 1,7 million d'euros pour non respect d'une injonction lui interdisant de mettre en vente sur son site d'authentiques parfums et cosmétiques Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain. En juin 2009, le tribunal de commerce avait en effet interdit la vente sur le site d'enchères à des consommateurs basés en France des parfums et cosmétiques de ces quatre marques du groupe LVMH, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et de la préservation de la distribution sélective, sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par jour. Les juges ont estimé que la société américaine n'avait pas respecté ce jugement. Entre juillet 2008 et 2009, LVMH a fait procéder à une soixantaine de constats d'huissier sur internet portant sur plus (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne