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Précisions quant aux conditions et à la procédure à suivre par l'employeur pour bénéficier de l'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE

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Dans le cadre de la mesure d'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE, le député Pierre Morel-A-L'Huissier voudrait des précisions quant aux conditions et à la procédure à suivre par l'employeur pour bénéficier de l'exonération totale des charges patronales au niveau du SMIC pour les embauches effectuées à compter du 4 décembre 2008. Dans une réponse ministérielle du 25 août 2009, le secrétaire d'État chargé de l'emploi rappelle que cette nouvelle aide de l'État vise les entreprises de moins de dix salariés. Elle est accordée pour les gains et rémunérations versés aux salariés dont le contrat de travail est à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins un mois. Est également visé le renouvellement d'un contrat à durée déterminée pour une (...)

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