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L’objet social en droit des sociétés ? Tout un programme…

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Le gérant d’une société a soumis au vote des associés, par voie de consultation écrite, une résolution selon laquelle cette société acceptait l’offre d’acquisition d’un domaine lui appartenant à une SARL. Le titulaire de plus du quart de la société a assigné celle-ci aux fins de l’annulation de la consultation écrite ayant autorisé la vente. Dans un arrêt du 10 février 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement ayant validé la consultation. Les juges du fond ont relevé que la société a pour objet statutaire, notamment, la prise de participation dans toutes entreprises et affaires commerciales, industrielles ou financières concernant le commerce de magasins à rayons multiples, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou (...)

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