Le monde du droit

Samedi 23 septembre 2017

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Organisation judiciaire

Rapport "Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?"

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Présentation des propositions retenues par le groupe de travail concernant l’élaboration d’un nouveau mode d’administration budgétaire de l’autorité judiciaire.

Redressement de la justice : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une ordinaire, l'autre organique, pour le redressement de la justice.

Code des juridictions financières : adoption en 2ème lecture à l'AN

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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières a été adopté par les députés en deuxième lecture, sans modification.

Implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions

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Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions.

Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

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La Cour de cassation a dévoilé le bilan de son activité juridictionnelle pour l’année 2016, ainsi que les suggestions de réforme formulées par ses différentes chambres, notamment le transfert du contentieux des élections professionnelles au pôle social de chaque TGI.

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles : indemnité de vacation

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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux indemnités versées au magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Dématérialisation de la communication de l'expertise judiciaire civile

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Publication au JORF d'un arrêté portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires.

Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et de dispositions d'organisation judiciaire

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Publication au JORF d'un décret modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et portant diverses dispositions d'organisation judiciaire.

Liste des jurés d’assises dans les petites communes : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille.

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