LE MONDE DU DROIT : le portail des professions juridiques

OBJECTIFS :

ETRE EN MESURE DE :
• connaître les droits et devoirs des membres du CHSCT
• réagir face aux différentes situations ou incidents de séance
• identifier et résoudre les dysfonctionnements

PROGRAMME :

I – Composition du CHSCT
• Par qui l’instance peut-elle être présidée?
• Comment organiser la suppléance du président?
• Dans quels cas peut-on inviter des tiers?
• Dans quelles conditions le secrétaire est-il désigné? Que faire en cas d’absence? Quel est son rôle?

II – Déroulement de la réunion
Problématiques rencontrées et incidents de procédure
• L’élaboration de l’ordre du jour, les questions diverses
• Le vote du CHSCT: comment interpréter le refus de donner un avis?
• La rédaction, l ’approbation et la diffusion du PV: que faire en cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur la teneur du PV?
• La confidentialité des informations échangées

III – Étendue des missions du CHSCT
• Quels sont les documents et informations à communiquer?
• Quelle est la contribution du CHSCT en matière de « Document Unique » et de programme annuel?
• Quels sont les questions et projets à soumettre à la consultation du CHSCT?
• Quelle est la portée de ses avis?
• Quels sont ses pouvoirs d’enquête et d’inspection?
• Quels sont ses nouveaux champs d’intervention? (environnement, santé mentale des salariés, prévention du harcèlement moral…)

IV – Fonctionnement de l’instance
• Comment gérer les crédits d’heure et la liberté de déplacement des membres?
• Dans quels cas le CHSCT doit-il être informé des actions de l’inspection du travail?
• Dans quelles hypothèses le CHSCT peut-il recourir à l’expertise? Selon quels critères la désignation peut-elle intervenir? De quelle marge de manœuvre dispose l’employeur?

V – Les situations de danger grave et imminent et les accidents
• Dans quels cas le CHSCT dispose-t’il d’un droit d’alerte?
• Quelles mesures de sauvegarde doit prendre l’employeur?
• Comment organiser la réunion extraordinaire du CHSCT à la suite d’un accident grave? Quelles précautions prendre?

Formation assurée par Rodolphe MENEUX Avocats – Département Sécurité Prévention – et Rodolphe COURTOIS département Droit Social cabinet FIDAL.

Public concerné
Président ou futur Président du CHSCT
Cadre appelé à représenter le Président ou l’assister
Fonctionnel sécurité

Démarche pédagogique
Formation associant les aspects théoriques et une approche pratique
Remise d’un support de formation spécialement conçu par FIDAL FORMATION 

» Renseignements et inscriptions