Le monde du droit

Samedi 23 septembre 2017

Vous êtes ici : Particuliers

Droit & Particuliers

Réforme de l'ISF : un mauvais coup pour les entreprises solidaires

Envoyer Imprimer PDF
Des associations comme Caritas Habitat (Secours Catholique) ou Finansol s'alarment de la fin du dispositif ISP-PME. Un coup dur pour les Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).

Tikehau : les résultats de la gestion d'actifs passent dans le vert

Envoyer Imprimer PDF
Tikehau a vu les résultats de ses activités gestion d'actifs repasser dans le vert au cours du 1er semestre 2017.

Scandale Madoff : Meeschaert ne lâche pas l'affaire !

Envoyer Imprimer PDF
La Sicav Luxalpha mandate Meeschaert pour trouver une résolution amiable avec le trustee américain Irving Picard, institué par le liquidateur américain de Bernard L. Madoff Investment Securities (BLMIS). Sa créance est estimée à environ 750 M$.

Gestion obligataire : Candriam lance un fonds flexible

Envoyer Imprimer PDF
Candriam vient d'annoncer le lancement d'un nouveau fonds dans sa gamme obligataire : Candriam Bonds Total Return Defensive .

Assurance vie : 1 Md€ de collecte nette positive en août 2017

Envoyer Imprimer PDF
Au mois d'août 2017, la collecte nette de l'assurance vie s'établit à 1 Md€. Avec 2,5 Md€, la collecte brute en UC a du mal à tenir le rythme.

Sécurité sociale : rapport 2017 de la Cour des comptes

Envoyer Imprimer PDF

Malgré une réduction du déficit de la Sécurité sociale, des déficits élevés de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse persistent. Des réformes sont donc nécessaires afin d’assurer un équilibre financier pérenne des comptes sociaux, en particulier de l’assurance maladie.

QPC : dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil constitutionnel a jugé que les trois premiers alinéas de l'article L. 3121-8 et l'article L. 3121-45 du code du travail, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1088, sont conformes à la Constitution.

Droit de poursuite du détenteur d'une créance antérieure à la DNI

Envoyer Imprimer PDF

Le créancier auquel la déclaration d’insaisissabilité est inopposable bénéficie, indépendamment de ses droits dans la procédure collective de son débiteur, d’un droit de poursuite sur l'immeuble, qu’il doit être en mesure d’exercer en obtenant, s’il n’en détient pas un auparavant, un titre exécutoire par une action contre le débiteur tendant à voir constater l’existence, le montant et l’exigibilité de sa créance.

Désignation d’un notaire par le juge dans la procédure de liquidation du régime matrimonial

Envoyer Imprimer PDF

L’absence d’accord amiable à la liquidation et au partage du régime matrimonial entre les ex-époux n’est pas une condition énoncée par la loi pour procéder à la liquidation du régime matrimonial.

Immobilier locatif : le Pinel reconduit mais recentré

Envoyer Imprimer PDF
Dans son plan logement, le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif Pinel en le recentrant. Il veut également créer des abattements fiscaux pour la vente de terrain.

Amiral Gestion s'est lancé sur l'obligataire

Envoyer Imprimer PDF
Amiral Gestion vient de lancer son premier produit obligataire : Sextant Bond Picking.

Page 1 sur 1404